11 JUILLET 2023

APPROBATION 
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 a approuvé l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUI. Ce projet vise à doter d’un document d’urbanisme unique les 13 communes de l’intercommunalité.
Du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures a eu lieu l’enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous, le rapport de la commissaire enquêteur et ses conclusions motivées ainsi que la délibération d’approbation du PLUi et de maintien du DPU.

– Informations sur le plui CLIQUEZ ICI

– Avis d’enquête publique à télécharger CLIQUEZ ICI

– Accès au registre numérique du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures CLIQUEZ ICI

– Rapport Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Conclusions Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Annexes Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Délibération Approbation de l’élaboration du PLUi et Maintien du DPU CLIQUEZ ICI

Le dossier du PLUi est consultable sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme via le lien https://gnau30.operis.fr/aveyroningenierie/gnau/#/

Pour initier le processus de raccordement de votre nouvelle habitation au réseau électrique public, vous pouvez commencer par remplir un formulaire en ligne disponible sur le site web de votre gestionnaire de réseau. Ce formulaire requiert des informations essentielles telles que l’adresse exacte de votre résidence, la puissance électrique nécessaire et la date à laquelle vous souhaitez effectuer le raccordement. Vous aurez également l’opportunité de fournir les documents requis pour évaluer l’étendue des travaux à réaliser. Après approbation du devis, des techniciens interviennent pour installer le compteur et l’associer au réseau électrique. À ce stade, le propriétaire est encouragé à souscrire un contrat avec le fournisseur d’électricité de son choix. En conditions standards, la mise en service du compteur électrique prend environ 10 jours ouvrés après la finalisation du contrat.