3 JANVIER 2023 | ACTUS COMCOM

ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le projet de PLUI a été arrêté le 28 juin 2021 par le conseil communautaire. Ce projet vise à doter d’un document d’urbanisme unique les 13 communes de l’intercommunalité.
Du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures a eu lieu l’enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous, le rapport de la commissaire enquêteur et ses conclusions motivées.

– Informations sur le plui CLIQUEZ ICI

– Avis d’enquête publique à télécharger CLIQUEZ ICI

– Accès au registre numérique du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures CLIQUEZ ICI

– Rapport Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Conclusions Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Annexes Enquête PLUI CLIQUEZ ICI