11 JUILLET 2023

APPROBATION 
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 a approuvé l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et le maintien du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUI. Ce projet vise à doter d’un document d’urbanisme unique les 13 communes de l’intercommunalité.
Du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures a eu lieu l’enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous, le rapport de la commissaire enquêteur et ses conclusions motivées ainsi que la délibération d’approbation du PLUi et de maintien du DPU.

– Informations sur le plui CLIQUEZ ICI

– Avis d’enquête publique à télécharger CLIQUEZ ICI

– Accès au registre numérique du 23 septembre 2022 à 9 heures au 24 octobre 2022 à 17 heures CLIQUEZ ICI

– Rapport Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Conclusions Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Annexes Enquête PLUI CLIQUEZ ICI

– Délibération Approbation de l’élaboration du PLUi et Maintien du DPU CLIQUEZ ICI

Le dossier du PLUi est consultable sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme via le lien https://gnau30.operis.fr/aveyroningenierie/gnau/#/